Termes et conditions

  1. PORTÉE ET APPLICATION

Le terme « renseignement personnel » désigne les renseignements qui, lorsque pris seul ou en combinaison avec d’autres renseignements, permettent d’identifier un individu, par exemple son nom, sa date de naissance, son adresse courriel, et tout autre renseignement devant être traité comme un « renseignement personnel » conformément aux lois applicables.

Cabanon et Patio Maison Jaune se réserve le droit de changer la présente politique de vie privée à tout moment sans préavis. La version à jour de la politique de vie privée est disponible sur le site web et sa date d’entrée en vigueur y est indiquée. Si des changements de nature à modifier de manière importante le risque en matière de vie privée sont apportés à la politique, nous vous en aviserons au moyen d’un avis publié sur la page d’accueil du site web. Si vous continuez d’utiliser le site web après l’entrée en vigueur de tels changements, vous serez réputé avoir accepté ces changements. Nous vous recommandons de consulter régulièrement notre politique de vie privée.

L’accès au site web et l’utilisation de ce dernier sont régis par les Conditions générales d’utilisation et de vente, lesquelles se trouvent à l’adresse https://maisonjaune.ca/termes-et-conditions/. Celles-ci ont été intégrées à la présente politique de vie privée par renvoi.

  1. POURQUOI NOUS RECUEILLONS LES RENSEIGNEMENTS

Les renseignements personnels qui sont recueillis et utilisés, le sont notamment aux fins suivantes :

  • afin de permettre aux utilisateurs d’accéder au site web et de l’utiliser convenablement;
  • afin de traiter les demandes des utilisateurs, notamment les demandes de renseignements, les commandes, les demandes de soumission et les demandes de financement, ou permettre l’inscription des utilisateurs à l’une de nos initiatives;
  • afin de traiter les problèmes qui nous sont signalés par les utilisateurs, notamment pour faire du dépannage, du soutien, de l’optimisation et des examens en matière de bris de sécurité du site web ou pour restaurer les données perdues;
  • afin d’évaluer, d’optimiser et d’améliorer le contenu et les fonctionnalités du Site Web;
  • afin de communiquer avec vous relativement à une demande que vous avez faite ou à votre expérience avec nos services, produits ou notre site web;
  • afin de vous envoyer par courriel de l’information, des offres et autres communications concernant nos produits, services et initiatives, dans les limites permises par les lois applicables;
  • afin de vous proposer du contenu publicitaire, notamment par du reciblage, et d’améliorer le contenu de nos publicités et de notre site web de manière à ce qu’ils soient mieux adaptés ou d’intérêt pour le public.
  • afin de faire le suivi de votre utilisation des fonctionnalités du site web.

Nous n’utilisons les renseignements personnels que pour les fins auxquelles ils ont été recueillis.

  1. LES RENSEIGNEMENTS QUE NOUS RECUEILLONS

Quand vous accédez au site web et quand vous utilisez ce dernier, Cabanon et Patio Maison Jaune peut recueillir certaines données concernant votre utilisation du site web, telles que les fonctionnalités utilisées ou les sections visitées ou toute autre donnée permettant d’identifier le système d’exploitation de l’appareil que vous utilisez. Ces données ne peuvent pas être utilisées afin de vous identifier personnellement. Il se peut que nous utilisions des outils de performance fournis par des tiers, tels que Google Analytics, pour recueillir des informations qui ne sont pas de nature personnelle, comme le navigateur Internet et le type de système d’exploitation que vous utilisez et le nom de domaine à partir duquel vous avez été dirigé au site web. Google Analytics emploie des témoins afin de recueillir des données statistiques en forme agrégée, dans le but d’analyser comment les visiteurs utilisent un site web. Ces témoins sont employés afin de conserver des données non personnellement identifiables. Si vous ne souhaitez pas transmettre d’informations à Google Analytics, vous pouvez choisir de désactiver l’utilisation de vos données en employant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics disponible au https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Pour plus d’informations concernant Google Analytics et la manière dont ce tiers traite et gère vos renseignements personnels, vous pouvez consulter la politique de vie privée disponible au http://www.google.com/intl/fr-CA/policies/privacy/.

De plus, lorsque vous visitez le site web, nous pouvons introduire un fichier de données sur votre appareil, comme un témoin (« cookie »), des balises pixel (éléments graphiques de très petite taille) ou un fichier semblable. Ces fichiers nous permettent de conserver certaines informations à propos de votre utilisation du site web, incluant la date de votre plus récente visite, les pages consultées et les fichiers téléchargés. Ils nous permettent ainsi d’adapter le site web afin qu’il réponde mieux aux intérêts et préférences de nos utilisateurs. Ces fichiers peuvent également être utilisés par Cabanon et Patio Maison Jaune à des fins de marketing ciblé afin de vous présenter du contenu ou des annonces que nous jugeons susceptibles de vous intéresser sur la base de votre comportement de navigation sur le site web. Vous avez l’option de désactiver pour le futur ces fichiers témoins si vous le souhaitez en gérant les options de configuration de votre navigateur.

Cabanon et Patio Maison Jaune peut également recueillir certains renseignements personnels vous concernant, lesquels peuvent inclure, selon le cas, votre nom complet, votre adresse postale, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone ainsi que les informations relatives à votre carte de crédit, que vous fournissez volontairement en utilisant les fonctionnalités du site web, notamment dans vos demandes de renseignements, commandes, demandes de soumission, lors de votre inscription à l’une de nos initiatives ou lorsque vous nous informez de tout problème relativement au site web ou aux services ou produits fournis par Cabanon et Patio Maison Jaune.

Dans le cas où vous effectuez une demande de financement en ligne sur le site web, Cabanon et Patio Maison Jaune vous demandera de fournir certaines informations vous concernant dont les suivantes : nom, prénom, ville, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse postale complète, informations relatives à votre résidence, à votre emploi et à votre revenu ainsi que la confirmation si vous avez déjà été ou non en faillite.

  1. COMMENT LES RENSEIGNEMENTS SONT CONSERVÉS ET COMMUNIQUÉS

Cabanon et Patio Maison Jaune conserve les renseignements personnels pendant une période raisonnable soit pour vous donner correctement accès au site web, soit pour répondre entièrement à vos demandes et/ou traiter vos commandes, soit pour atteindre les fins énoncées, soit conformément aux dispositions de la loi, selon celui de ces délais qui est le plus long. Après cette période, nous veillons à leur dépersonnalisation ou nous les détruisons de façon à en assurer la protection contre un accès ou une communication non autorisée.

Seuls les membres du personnel concerné peuvent accéder aux données lorsque cela est nécessaire à l’accomplissement de leurs fonctions liées aux services et conformément aux fins énoncées dans la présente politique de vie privée, sous réserve du paragraphe suivant.

Nous ne divulguons jamais vos renseignements personnels à quiconque à l’extérieur de Cabanon et Patio Maison Jaune sans votre consentement, à l’exception des tiers suivants et seulement si ceux-ci ont mis en place les garanties de sécurité appropriées afin d’assurer au moins le même niveau de sécurité que le nôtre :

  • nos fournisseurs dont les services ont été retenus afin de s’acquitter de certaines fonctions pour notre compte (p. ex. traitement et conservation de données, envoi de communications, traitement du paiement, livraison, etc.). Dans ce cas, nous prenons les mesures nécessaires pour s’assurer que ces tiers n’ont accès qu’aux renseignements qui sont nécessaires pour mener à bien les services convenus, qu’ils traitent vos renseignements aux seules fins que nous avons déterminées et qu’ils ont en place des mesures de protection des renseignements personnels conformes aux lois applicables et permettant de respecter les mêmes conditions et le même niveau de protection que ce qui est édicté dans la présente politique de vie privée;
  • toute entité advenant une fusion, une réorganisation corporative ou un changement de contrôle de Cabanon et Patio Maison Jaune, en tout ou en partie, uniquement si les parties ont signé une entente stipulant que la collecte, l’utilisation et la divulgation de l’information est limitée aux objectifs de la transaction commerciale;
  • toute autorité publique si la loi l’exige, ou pour défendre nos droits, ou autrement conformément à la loi. Si Cabanon et Patio Maison Jaune doit divulguer des renseignements ou fournir une copie de ces renseignements à une agence gouvernementale en vertu d’une loi ou conformément à une ordonnance d’un tribunal, Cabanon et Patio Maison Jaune essaiera de vous en aviser au préalable dans la mesure où la loi le permet.
  1. HYPERLIENS ET TIERS

Le site web peut contenir des options de partage ou de publication ou des liens vers des sites web ou plateformes de tiers. En utilisant ou en activant ces liens ou fonctionnalités, vous quittez le site web et votre navigation devient alors assujettie aux conditions d’utilisation et à la politique de protection des renseignements personnels de ces tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces plateformes de tiers et le fait que ces plateformes soient répertoriées sur le site web n’engage en aucun cas notre responsabilité.

  1. SÉCURITÉ

Toutes les données sont conservées sur des serveurs avec des normes de haute sécurité, protégées contre les usages non conformes et l’accès par des personnes non autorisées. Nous nous efforçons de maintenir en place les mesures de sécurité physiques, administratives et techniques nécessaires à nos bureaux et aux centres de conservation de renseignements. Les renseignements sont uniquement mis à la disposition des individus (employés ou agents) qui doivent avoir accès à ces informations pour mener à bien leurs responsabilités.

Cabanon et Patio Maison Jaune déploie des moyens raisonnables pour protéger vos renseignements personnels transmis lors de votre utilisation du site web, incluant lorsque vous effectuiez une demande de financement en ligne ou dans le cadre du processus d’achat en ligne. Plus spécifiquement, Cabanon et Patio Maison Jaune utilise des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos renseignements personnels contre la perte ou le vol ainsi que contre un accès et une divulgation non autorisée, tant à l’interne qu’à l’externe de notre organisation. Toutefois, aucun mécanisme de sécurité n’est parfait et vous devez savoir qu’il existe toujours un certain risque de bris de sécurité. Cabanon et Patio Maison Jaune décline toute responsabilité eu égard au fait que de telles informations vous concernant pourraient être divulguées, sauf en cas de négligence de la part de Cabanon et Patio Maison Jaune. Il est à noter que, dans le but de diminuer le risque de bris de sécurité, aucune information relative aux cartes de crédit n’est conservée sur les serveurs qu’utilise le site web.

Toutes les données recueillies dans le cadre de votre utilisation du site web sont généralement conservées sur des serveurs situés au Canada. Toutefois, les données peuvent être traitées par des tiers fournisseurs de services de Cabanon et Patio Maison Jaune situés à l’extérieur du Canada afin de leur permettre de s’acquitter de mandats au nom de Cabanon et Patio Maison Jaune. Dans ce dernier cas, Cabanon et Patio Maison Jaune prend les moyens raisonnables pour s’assurer que ces tiers sont liées par les garanties appropriées.

  1. VOS DROITS

Vous avez le droit de connaître l’objet de la collecte et du traitement par Cabanon et Patio Maison Jaune des renseignements personnels vous concernant, ainsi que le droit d’accéder à ces renseignements, de les mettre à jour et de les corriger. Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement à l’utilisation et à la conservation de vos renseignements personnels par Cabanon et Patio Maison Jaune. Dans un tel cas, cependant, il se pourrait que vous ne puissiez plus utiliser certaines fonctionnalités du site web.

  1. CONTACTEZ-NOUS

Si vous avez des questions au sujet de la présente politique de vie privée, de l’accès à vos renseignements personnels ou au sujet de la collecte, de l’utilisation et de la communication des renseignements personnels par Cabanon et Patio Maison Jaune ou de la façon dont vous pouvez exercer vos droits énoncés ci-dessus, porter plainte ou mettre à jour vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre officier à la protection de la vie privée de la façon suivante :

Nous fournirons nos meilleurs efforts afin de traiter votre demande rapidement.